Péages urbains : bientôt en expérimentation en France !
Mise à jour du 29 juin 2010
C’est fait ! Après le Sénat hier, l’Assemblée Nationale a adopté, par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, et notamment la possibilité pour les villes de plus de 300.000 habitants d’expérimenter les péages urbains.
Qu’est-ce qu’un péage urbain ?
Le concept de péage urbain n’est pas neuf, il est déjà appliqué dans certaines villes européennes comme Londres, Stockholm ou Milan. Son but est de contraindre par le porte-monnaie (le moyen le plus efficace que l’on connaisse) la réduction du trafic automobile à l’intérieur des grandes villes en taxant les véhicules terrestres à l’entrée d’une zone centrée sur l’agglomération. Même si c’est un concept peu apprécié des automobilistes, il semblerait qu’il ne soit pas aussi mauvais que cela. En effet, dans les villes européennes dans lesquelles il a été instauré, il n’a pas été remis en cause, notamment par les adversaires politiques des équipes ayant procédé à sa mise en place.
Qu’y a-t-il de nouveau ?
Revenons en France. Initialement prévue dans le projet de loi sur l’environnement Grenelle 2, la mesure relative aux péages urbains avait été acceptée par le Sénat mais rejetée par l’Assemblée Nationale. Mais mercredi 16 juin 2010, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs s’est largement prononcée en faveur de la mesure (10 pour, 2 abstentions, 2 contres). Ceci augure donc de l’issue du vote qui va se tenir les 28 et 29 juin prochains au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Si l’issue du vote est positive, les péages urbains pourront être expérimentés dans les grandes agglomérations françaises de plus de 300 000 habitants. Néanmoins les conditions suivantes devront être respectées par lesdites agglomérations :
- Disposer d’un plan de déplacements urbains approuvé et disposant d’un transport collectif en site propre
- Le péage urbain peut être institué pour une durée de 3 ans
- Son montant est fixé par l’AOT (Autorité Organisatrice des Transports), c’est-à-dire LMCU sur le territoire de Lille Métropole, dans la limite d’un seuil défini par décret en Conseil d’Etat
- Son produit est affecté à cette même AOT et sert à financer les actions mentionnées au Plan de Déplacements Urbain
Préalablement à la mise en place du péage, les collectivités doivent mener une étude d’impact et conduire une concertation avec l’ensemble des parties concernées. Cette étude doit être rendue publique. En outre, le péage ne peut être instauré qu’après la mise en place d’infrastructures et de services de transports collectifs susceptibles d’accueillir le report de trafic lié à l’instauration du péage.
Enfin, après la mise en place du péage, les collectivités doivent élaborer, tous les ans, un rapport d’évaluation du dispositif et le transmettre au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé des transports.
Le texte adopté par la Commission Mixte Paritaire reprend l’essentiel de celui qui avait été adopté par le Sénat, en supprimant juste :
- la tutelle du ministère pour autoriser l’expérimentation (en contrepartie, l’étude d’impact préalable est rendue publique)
- l’obligation d’un rapport au Parlement sur le bilan de chaque expérimentation (le rapport d’activité obligatoire annuel étant rendu public)
Quid de l’agglomération lilloise ?
Le péage urbain y avait déjà été évoqué. On se rappelle des débats sur la mobilité du début de l’année 2009, débats au cours desquels Bruno BONDUELLE avait fait part de son souhait de voir un tel péage s’instaurer aux portes de notre agglomération. L’écho politique à cette suggestion n’avait pas été très fort. Bruno BONDUELLE a encore réitéré son souhait d’un péage urbain récemment dans une entrevue accordée à La Voix du Nord :
Pour ce qui est des prérequis techniques, Lille Métropole répond bien au cahier des charges. Le seul point à évaluer concrètement, c’est la capacité du réseau de transports en communs existant à absorber le surplus de fréquentation lié à la diminution du trafic automobile. La stratégie consisterait probablement à instaurer dès que possible un péage urbain à coût minimum pour l’installer dans le paysage en douceur, quitte à augmenter son coût légèrement mais progressivement au fil du temps, suivant en cela l’exemple de la taxe carbone. Une telle stratégie aurait l’avantage de permettre à chacun de s’adapter en douceur à ce changement de cap par rapport au tout automobile. Parallèlement à cela, il est nécessaire de doper fortement l’offre de transports en commun, notamment le segment site propre (tramway, tram-train, TER, métro), sachant que les lourds investissements associés seront allégés progressivement par les recettes en provenance du péage urbain.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet. Le premier rendez-vous, c’est les 28 et 29 juin prochain pour le vote de l’amendement.
Liens intéressants pour aller plus loin
