Nouvelle billettique à Lille : des pénalités pour Parkeon

Publié le 14 août 2013

Elle était annoncée initialement pour janvier 2012 et elle n’a finalement été mise en service que le 25 juin 2013. C’est donc avec 18 mois de retard que ce projet, attribué à la société Parkeon, a été livré. Les délais ont été augmentés de 75%, ce qui n’est pas anodin. Et c’est pour cette raison que Lille Métropole est en droit de réclamer des pénalités à Parkeon pour non respect des délais contractuels. Avant d’aborder la partie financière, voici un bref rappel du calendrier :

- 17 avril 2009 : le Bureau de la Communauté Urbaine autorise le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’un nouveau système de billettique
- 12 janvier 2010 : Parkeon est notifié qu’il obtient le marché pour un montant de 20.944.164 EUR HT, marché d’une durée de 5 ans avec une période de garantie de 2 ans. La livraison doit être effectuée au maximum le 21 décembre 2011. C’est pour cette raison que le lancement officiel était initialement prévu en janvier 2012.
- Août 2011 : un allongement du délai de 4 mois est accordé en raison d’une pénurie de composants électroniques liée à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon et d’une évolution des normes en matière de paiement bancaire
- Décembre 2011 : Parkeon demande une nouvelle prolongation de délai de 8 mois, mais ne s’en voit accorder que 4 étant donné qu’un allongement de 4 mois avait déjà été accordé au préalable. Ce qui fait une mise en service pour avril 2012.
- Parkeon prend encore du retard et la date de mise en service doit être à nouveau repoussée au 25 juin 2013 (et on a vu dans un de nos articles qu’à cette date le système n’était pas 100% fonctionnel)

Quelles conséquences financières ?

En raison de cet important retard, le contrat prévoit que Lille Métropole peut exiger des pénalités à Parkeon d’un montant de 18.562.668 EUR HT (soit 89% du montant du marché) ! Avec de telles pénalités, l’affaire serait vite devenue largement déficitaire pour Parkeon, même si le montant de ces pénalités était clairement défini dans le contrat signé par Parkeon, qui les acceptait donc entièrement.

Toujours est-il qu’une concertation a eu lieu entre Lille Métropole et Parkeon concernant le montant des pénalités et les conséquences financières de leur application. Et à l’issue de cette concertation, il a été décidé de diminuer le montant des pénalités en accord avec la jurisprudence en la matière. Le nouveau montant s’élève ainsi à 3.141.624,60 EUR HT soit une réduction de 83% par rapport au montant initialement prévu. Les pénalités représentent donc désormais 15% du montant du marché. Cette décision a été officialisée le 12 avril 2013 dans une délibération votée par une partie seulement des Conseillers Communautaires que l’on nomme le "Bureau". Celui-ci a délégation pour voter un certain nombre de décisions comme ce fut le cas ici, lesquelles décisions ne sont alors pas soumises au vote de l’ensemble de l’Assemblée Communautaire.

Avec une telle réduction sur le montant des pénalités (- 83%), le moins que l’on puisse dire, c’est que c’était les soldes d’été en avril pour Parkeon ! Pourquoi prévoir dans le contrat des montants de pénalité aussi élevés pour finalement les diminuer de 83 % ?

L’addition ne se termine pas ici puisqu’il a été convenu simultanément que des travaux supplémentaires "non prévisibles auparavant" (on ignore d’ailleurs de quels travaux il s’agit) sont à réaliser par Parkeon. La délibération précise qu’il s’agit de travaux supplémentaires "indispensables pour la mise en service commerciale de la billettique tant au niveau des usagers qu’au niveau de l’exploitation. A cela s’ajoutent les développements supplémentaires notamment nécessaires pour la prise en compte de l’intégration tarifaire avec la Région Nord-Pas-de-Calais". On n’avait donc pas pensé à cette intégration dès le début du projet en 2010, il y a seulement 3 ans ? C’est tout de même très surprenant pour un projet qui prônait justement l’intermodalité et le caractère multiservices de la carte... Avec tous ces ajouts, c’est 3.180.200 EUR HT supplémentaires que l’on ajoute à la facture. Et pour compliquer encore un peu plus les choses, il est précisé que des travaux initialement prévus ne seront finalement pas réalisés par Parkeon (on ignore lesquels encore une fois), ce qui vient réduire la facture de 328.377 EUR HT. En tout cas, la concordance des chiffres est presque parfaite puisque le montant des pénalités infligées à Parkeon (3.141.624 EUR) est presque égal à celui du surcoût ajouté au contrat initial (2.851.823 EUR), ce qui fait un solde de près de 290.000 EUR en faveur de LMCU. Bref, une belle manière de réduire presque à néant les pénalités dues par Parkeon.

Le résumé des chiffres

- Le montant initial du marché : 20.944.164 EUR
- Le montant du marché corrigé en avril 2013 : 23.795.987 EUR (soit + 13,62 %)
- Le montant des pénalités dues par Parkeon suite au retard de livraison : 3.141.624,60 EUR
- Le montant net dû par Parkeon suite à la modification des termes du marché : 289.801 EUR

Voilà, vous en savez maintenant plus sur les dessous financiers de la nouvelle billettique lilloise.

Toutes les données chiffrées ayant servi à produire cet article sont disponibles ici : http://www.lillemetropole.fr/galler...


Home page | Mentions légales | contact@lilletransport.com | Site Map | Follow-up of the site's activity fr  Follow-up of the site's activity Actualités   ?